Cécile Gensac-Vermeulen

Autre nom possible de la personne recherchée:
Cécile Gensac
De: Gensac-Vermeulen, née Gensac (Cécile, Marie, Sophie)
procureure de la République près le tribunal de Nîmes ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000053275761(source JORF)
nomination
01 Janvier 202601/01/2026
De: Cécile GENSAC-VERMEULEN
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000046169491(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Gensac-Vermeulen, née Gensac (Cécile, Marie, Sophie)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036062571(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Cécile GENSAC-VERMEULEN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000033704056(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016